Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole
/
100% POMMES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% POMMES DE FRANCE
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Numéro de dépôt :
4490984
Date de dépôt :
12/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2028
100% POMMES DE FRANCE de Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Présentation de la marque 100% POMMES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2018 par Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% POMMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNICID, Monsieur Jean-Louis Benassi domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - Paris - France.

La marque 100% POMMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% POMMES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole a également déposé les autres marques suivantes : Cidres de France , 100% POMMES DE FRANCE , CIDRES DE FRANCE , Le premier cidre de l'année , CIDRES DE FRANCE , UNICID , MADE IN POMME Jus et Cidres de France , Cidre d'Automne , 100% POMMES DE FRANCE , MADE IN POMME


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole - 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France


UNICID, Monsieur Jean-Louis Benassi - 123 rue Saint Lazare - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Fruits préparés; Garniture à base de fruits [mincemeat]; Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Jus de fruits pour la cuisine; Pectine de fruits; Pulpe de fruit; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits cuisinés ; Fruits cuits; Fruits séchés; Purées de fruits ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Coulis de fruits; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; pâtisseries ; confiserie ; vinaigre ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Fruits non préparés; Marc [résidu de fruits]; fruits frais ; plants ; arbres (végétaux) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Boissons à base de jus de pomme; Cidre sans alcool; Concentrés de jus de fruits; Extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons; Extraits de fruits sans alcool; Jus de pomme gazéifié; Jus de pommes; Moûts; Sirops [boissons]; Smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés]; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Apéritifs; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées de fruits; Cidres; Cocktails de fruits alcoolisés; Digestifs [alcools et liqueurs]; Extraits alcooliques; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Spiritueux; Vin de fruits; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.